J.O. 167 du 22 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage

NOR : SPRK0370114A


Par arrêté du ministre des sports en date du 8 juillet 2003, la liste figurant à l'arrêté du 24 octobre 2001 modifié fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents pour statuer sur les infractions commises par les licenciés aux dispositions des articles L. 3631-1, L. 3631-3 et L. 3632-3 du code de la santé publique est modifiée ainsi qu'il suit :

Sont ajoutés :


a) Au titre des personnalités

appartenant à une profession de santé


M. Chambat (Pierre), chirurgien ;

M. Corde (Richard), vétérinaire ;

M. Ouillon (Roger), médecin ;

M. Siabdallah (Mohamed), médecin.


b) Au titre des personnalités

ayant des compétences juridiques


Mme Bourdrez (Elisabeth), clerc de notaire ;

M. Faugeras (Philippe), maîtrise de droit ;

M. Garot (Charles), avocat ;

M. Geral (Olivier), juriste ;

M. Hatot (Stéphane), formateur en économie et en droit ;

M. Loison (David), juriste ;

M. Plagnol (Laurent), avocat.


c) Au titre des personnalités qualifiées


M. Barthalais (Jean) ;

M. Breton (Pascal) ;

Mme Cancre (Michèle) ;

M. Chanut (Jean-Marie) ;

M. Demonsel (Jean-Louis) ;

M. Soto (Michel).